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Conditions Générales de Vente

ACCEPTATION DES CONDITIONS : Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ART2MOZ et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

PRODUITS : Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de ART2MOZ ne pourra être engagée. Notez bien que les produits proposés sont pour la totalité conçus à la main.

COMMANDES DE PRODUITS EN STOCK : A ce jour, ART2MOZ ne possède pas de boutique en ligne, celle-ci est en cours de création. Toutefois, si un des produits présentés sur le site intéresse le client, celui-ci peut contacter ART2MOZ par mail pour le prévenir de son désir d'achat de ce produit. Si ce produit est effectivement disponible à la vente, la vente ne sera conclue qu’à compter du paiement de la commande. ART2MOZ se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

COMMANDES DE MOSAÏQUE SUR-MESURE : Le client peut commander une mosaïque sur-mesure. La première étape pour une commande personnalisée et de remplir le formulaire de contact disponible dans la rubrique "Mosaïque sur-mesure". Une fois ce formulaire envoyé, ART2MOZ contacte sous 48 heures le client par mail afin de demander si nécessaire des informations supplémentaires et accepter la commande. A partir de là, sous 10 jours ART2MOZ fait parvenir au client au moins 3 propositions de designs avec les devis et les dates prévues de livraison. Le client dispose de 1 mois pour accepter l'un des devis. Une fois le devis accepté, 20% de la somme totale sont à régler. La commande ne sera effective qu'une fois le paiement de ces 20% effectué.

DROIT DE RÉTRACTATION : Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception des articles pour retourner, à ses frais, les produits commandés pour remboursement (hors commande de mosaïque sur-mesure). Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notices d’emploi et documentations), dûment scellés et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Il est conseillé à l’Acheteur d’utiliser un transporteur proposant un suivi et une assurance de la marchandise retournée. Dans le cas où celle-ci serait perdue ou endommagée dans le transport, ART2MOZ ne pourra rembourser l’Acheteur qui devra faire une réclamation directement auprès du transporteur. En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais denvoi et de retour sont à la charge de l’acheteur. 

PRIX : Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises sans TVA (article 293B du code des impôts) pour la France et les pays de la CEE.

PAIEMENT : Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ART2MOZ. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par chèque, par virement ou par Paypal. Par ailleurs, ART2MOZ se réserve le droit de refuser toute commande d’un client.

LIVRAISON : Le mode de livraison est choisi par l'acheter, il peut soit venir récupérer gratuitement directement à l'atelier sa commande, ART2MOZ peut aussi livrer gratuitement une commande dans un rayon de 200 kms autour de La Roque d'Anthéron (13) sinon le colis sera envoyé par La Poste en mode Colissimo avec suivi de colis. Les frais de livraisons ne sont pas inclus dans les prix affichés sur le site et dépendent de la dimension et du poids des produits envoyés.

LITIGES : ART2MOZ ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de ART2MOZ sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera à ART2MOZ pour obtenir une solution amiable.

 

Les mentions légales sont diponibles ici.

Pour toutes questions ou informations, vous pouvez contacter ART2MOZ à partir de ce formulaire.

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